Résiliation des contrats et abonnements suite à un décès
La réalisation des contrats et abonnements après un décès avec Sorenir
Parmi la longue liste de démarches à accomplir après un décès, celle qui consiste à résilier les contrats et abonnements du défunt figure rarement dans les priorités. En effet, les proches déjà fragilisés n’ont guère l’envie de prendre en compte tout le spectre de ces étapes fastidieuses et se concentrent sur l’organisation des obsèques. Pourtant, la résiliation suite à un décès des abonnements et contrats en cours est essentielle pour y mettre un terme, afin que les héritiers ne soient pas facturés des sommes dues. Sorenir prend en charge toutes ces formalités ainsi que l’affranchissement de ces envois et prépare chaque lettre de résiliation suite à un décès pour les contrats et organismes concernés, vous permettant ainsi de ne rien oublier.
La résiliation des contrats et abonnements pour seulement 300 €
Sorenir propose une offre de service complète qui vous accompagne tout au long de ces démarches complexes. Nous fournissons un modèle de lettre déjà remplie pour tous les prestataires et organismes et coordonnons l’ensemble des actions. C’est pour vous la garantie d’être plus serein pour traverser ces moments difficiles. Le tarif d'affranchissement est compris dans le forfait de 300 € !
Pourquoi résilier les contrats et abonnements rapidement ?
Si le blocage d’un compte bancaire est souvent l’une des premières actions suite à un décès afin d’éviter les mouvements jusqu’à la succession, ce dernier entraine le refus des virements et prélèvements automatiques souvent liés aux abonnements et contrats. Selon la situation du défunt, ces services ne seront peut-être plus nécessaires, mais leur interruption prématurée ou inappropriée peut également occasionner des situations complexes, voire des contentieux pour le conjoint restant ou bien les héritiers.
Il est souvent difficile de dresser un état des lieux des différents contrats en cours du défunt et de faire le tri sur ceux qui sont à conserver et ceux à résilier. Le contrat d’assurance auto ou bien du logement en est le parfait exemple. Le blocage du compte bancaire ne suffit malheureusement pas à mettre un terme à ces différents engagements. Ils doivent être accompagnés d’une lettre de résiliation envoyée en temps et en heure, dans un ordre chronologique précis et selon les modalités attendues.
La résiliation d’un contrat : des démarches précises
Qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance habitation ou auto, d’un abonnement téléphonique, de gaz, d’électricité chez EDF ou un autre fournisseur d’énergie, d’eau ou bien encore Internet, ces opérations doivent être effectuées par recommandé avec accusé de réception. Attention cependant à ne pas procéder à des résiliations qui n’ont pas lieu d’être sous peine de mettre le conjoint restant dans une situation préoccupante. Sorenir vous assiste afin de préparer chaque résiliation lors d’un décès, en fonction de votre situation et prend à sa charge tout l’affranchissement.
Les contrats d’assurance
Les assurances logement
L’assurance habitation peut être résiliée à n’importe quel moment depuis la loi Hamon en 2014 par lettre recommandée, si le contrat a plus d’un an. Pour un délai inférieur, le décès du souscripteur est un motif légitime. La résiliation va cependant varier selon la situation :
- Le défunt titulaire du contrat était propriétaire
- La personne décédée était locataire : si le bail est résilié de plein droit suite à la réception du certificat de décès, il sera nécessaire de vider l’habitation et de maintenir certains services
- Le défunt était co-souscripteur du contrat : si l’assurance doit être maintenue, un courrier doit toutefois prévenir l’assureur du changement
L’assurance auto
Lors d’un décès, la résiliation d’un contrat auto n’est pas automatique. En effet, celui-ci couvre l’héritier et le montant des mensualités lui incombe. L’assureur peut cependant décider de ne pas assurer l’héritier. Il en est de même si les deux conjoints étaient bénéficiaires. Si vous ne souhaitez pas le garder, la cession d’un véhicule en cas de décès nécessite de fournir de nombreux documents, sans oublier de changer le nom de la carte grise. Les obligations et démarches varient selon chaque situation.
Les abonnements
Il est parfois complexe, et encore plus dans un moment douloureux, de savoir quel type de contrat, d’abonnement ou d’offre vos proches ont souscrits de leur vivant et chez quel opérateur afin de mettre un terme à l’offre pour fermer chaque compteur. Si ce dernier était locataire ou propriétaire, les actions ne seront pas les mêmes. Certains organismes permettent de faire les démarches en ligne, mais ce n’est pas le cas de tous. Et encore faut-il savoir chez qui le contrat a été souscrit. Est-ce EDF ou bien un autre fournisseur d’électricité ? Y a-t-il une ou plusieurs offres téléphone ou numéro de mobile ? Retrouver tous ces documents est parfois un acte ardu au milieu de la souffrance engendrée par la disparition.
Si l’un des héritiers ou le conjoint souhaite continuer à occuper le logement après le décès, un courrier doit également être adressé à tous les prestataires pour modifier le nom du titulaire et ne pas interrompre l’accès au survivant ou à l’occupant.
S’assurer que tous les contrats sont résiliés
Faire face aux obsèques et à l’après nécessite de l’énergie et du temps. Outre les différents contrats, un changement de situation doit être signalé à différents organismes afin que les héritiers et ayants droit puissent bénéficier des capitaux. Sorenir prend également en charge l’envoi de ces formulaires en respectant la date impartie afin de pouvoir bénéficier sous conditions du capital décès ou bien encore de la pension de réversion. Grâce à un suivi pointu tout au long des formalités, vous êtes informé de l’avancée de votre situation. C’est pour vous la garantie d’être plus serein pour traverser ces moments difficiles.
Sorenir propose une offre de service complète pour mieux vous accompagner tout au long de ces démarches complexes, qui interviennent de surcroit après des étapes déjà douloureuses. Nous fournissons un modèle de lettre déjà remplie pour tous les prestataires et organismes et coordonnons l’ensemble des actions, bien plus qu’une garantie obsèques. C’est pour vous la certitude de n’en oublier aucun et de vous concentrer sur votre deuil. Si vous souhaitez préparer au mieux votre succession et éviter ces écueils à vos proches, nous vous assistons pour anticiper et préparer l’ensemble des démarches.
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Sorenir suspend pour vous les contrats superflus et procède au changement de nom vers la personne restante des contrats essentiels. Vous limitez ainsi les frais inutiles et vous vous mettez en sécurité rapidement pour éviter les mauvaises surprises. Notre solution pour les résiliations, affranchissement compris au tarif de 300 €. N'hésitez pas à contacter l'un de nos assistants pour en savoir plus.
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