Pension de réversion : récupération de la pension de réversion
Notre solution pour votre pension de réversion
Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint, une pension de réversion peut vous être versée, sous condition. Les démarches pour effectuer une demande de pension de réversion sont longues : dossier à constituer auprès de chaque caisse de retraite, formulaire à remplir, et pièces justificatives à transmettre. Sorenir sait qu’en phase de deuil, vous n’avez pas forcément l’énergie nécessaire pour faire valoir vos droits et que vous pouvez vous retrouver dans une situation délicate sur le plan financier. C’est pourquoi Sorenir propose un service pour obtenir rapidement une pension de réversion après le décès de votre conjoint.
La récupération de votre pension de réversion au tarif de 360 €, tout compris.
Pour vous permettre d’exercer votre droit à une pension de réversion, Sorenir vous décharge et s'occupe pour vous, de l’ensemble des démarches nécessaires auprès de chaque caisse de retraite de votre conjoint décédé, quelle qu’ait été son activité.
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier la personne décédée. Elle est versée au conjoint survivant, à condition d’avoir été marié(e) avec le défunt, de constituer un dossier complet, et de faire la demande dans les temps. Ce droit est ouvert aux conjoints et ex-conjoints et peut aussi concerner les enfants orphelins d’un parent fonctionnaire. Une pension de réversion du régime Agirc-Arrco peut également être attribuée aux enfants orphelins de leurs deux parents.
Votre conjoint ou ex-conjoint est décédé ? Si vous vous demandez dans quel régime il est possible de bénéficier d’une pension de réversion, sachez que tous les régimes de base et complémentaires prévoient un dispositif de réversion. Sorenir vous accompagne dans toutes les démarches pour votre demande de réversion, à la suite du décès de votre époux ou ex-époux. Formulaires à compléter, pièces justificatives, délais à respecter, ils s’assurent de la conformité de votre dossier avant leur transmission aux caisses de retraite concernées.
Les conditions pour bénéficier d’une pension de réversion
Chaque régime de retraite a ses propres conditions pour attribuer la réversion, en termes de revenus, d’âge, de situation familiale… Une condition impérative commune à ces régimes, le mariage. Le Pacs et le concubinage ne donnent pas droit à la réversion de la retraite, même si des enfants sont nés de cette union.
Le divorce et le remariage ont une incidence sur le versement de la pension de réversion :
- En cas de divorce, l’ex-conjoint touche l’intégralité de la pension de réversion si le défunt ne s’était pas remarié.
- Si l’ex-conjoint décédé s’est remarié, la pension de réversion est partagée entre le veuf ou la veuve (conjoint au moment du décès) et l’ex-conjoint avec une répartition proportionnelle à la durée de chaque mariage.
- En cas de remariage de l’ex-conjoint survivant, il est possible de toucher la réversion dans le régime général de la Sécurité Sociale, mais pas dans le régime de l’Agirc-Arrco ou celui de la Fonction Publique.
Les experts de Sorenir savent parfaitement « Comment fonctionne la pension de réversion », ils prennent le temps d’étudier votre situation et vous aident à faire valoir vos droits.
La réversion dans les régimes de base
Dans la plupart des régimes de base (salariés du régime général de la sécurité sociale, salarié agricole, indépendant, activité libérale, exploitant agricole), la réversion est soumise à 3 conditions :
- Le conjoint ou ex-conjoint survivant doit avoir été marié avec l’assuré décédé. Il n’y a pas de condition liée à la durée du mariage.
- La personne bénéficiaire doit avoir atteint l’âge de 55 ans au moment de la demande de réversion.
- Vous devez respecter certaines conditions de ressources au niveau de vos revenus annuels bruts. Si vos ressources dépassent le plafond, le droit à la pension de réversion n’est pas ouvert. En dessous du plafond, la pension de réversion est intégralement versée s’il n’y a pas de dépassement lorsqu’on ajoute le montant brut des pensions de réversion à vos ressources. Sinon, le montant est réduit à hauteur du dépassement.
Quelles sont les ressources prises en compte pour la pension de réversion ?
Si le conjoint ou ex-conjoint survivant est toujours en activité, ses revenus professionnels sont pris en compte. Ces revenus font l’objet d’un abattement de 30 % s’il est âgé de 55 ans ou plus. De la même façon, les allocations chômage, les indemnités journalières maladie ou accident du travail rentrent dans le calcul. S’y ajoutent les pensions de retraite personnelles (pension du régime de base et pension du régime complémentaire) et les pensions d’invalidité. Les revenus des biens mobiliers et immobiliers sont eux aussi pris en compte à 3 % de leur valeur. Notez que les ressources de l’actuel conjoint ou concubin sont aussi intégrées.
Sont en revanche exclues du calcul des droits à la réversion les prestations sociales, certaines pensions de réversion, de même que le capital perçu de l’assurance vie de la personne décédée.
La réversion dans les régimes de retraite complémentaire
La pension de réversion des régimes de retraite complémentaire est le plus souvent attribuée au conjoint survivant sans condition de ressources, sauf pour les artisans, commerçants et industriels. Il existe en revanche une condition d’âge, 55 ans, excepté pour les professions libérales.
La condition d’âge pour le conjoint survivant disparaît dans les cas suivants :
- S’il a au moins 2 enfants à charge (enfants mineurs ou âgés de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis ou demandeurs d’emploi)
- Ou si ces enfants sont invalides (à condition que l’invalidité ait été constatée avant leurs 21 ans)
- S’il est lui-même en situation d’invalidité
La réversion dans la Fonction Publique
Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de la pension de réversion d’un conjoint décédé ayant déroulé sa carrière dans la Fonction Publique. Le conjoint survivant doit avoir été marié au fonctionnaire décédé, au moins pendant 4 ans avant le décès ou 2 ans avant son départ à la retraite. Cette condition de durée de mariage n’est pas requise dans le cas où le couple a eu au moins un enfant. Pour toucher la pension de réversion, la personne bénéficiaire ne doit pas vivre en concubinage ou avoir conclu un PACS, ni être remariée.
Si le fonctionnaire décédé était invalide, le montant de la pension de réversion peut être augmenté de la moitié de la rente d’invalidité qu’il percevait.
Les démarches pour demander une pension de réversion
La pension de réversion n’est jamais versée de façon automatique, il faut en faire la demande auprès de chaque régime d’assurance de l’assuré décédé. La démarche peut être réalisée en ligne ou par courrier. Vous devez dans ce cas effectuer plusieurs demandes, une première pour les régimes de base et des demandes séparées pour les régimes complémentaires. La tâche est d’autant plus complexe si le conjoint décédé a exercé plusieurs activités durant sa vie professionnelle.
Sollicitez notre service pension de réversion si ces démarches complexes vous déconcertent, nos équipes vous accompagnent pour faire valoir vos droits. Elles peuvent aussi gérer le changement de nom sur la carte grise du véhicule du défunt.
Quel est le montant d’une pension de réversion ?
Le montant de la pension de réversion correspond à un pourcentage de la pension de retraite que le défunt percevait ou aurait perçue à son départ à la retraite. Ce pourcentage soumis à étude de votre situation par les organismes, s’élève en règle générale à 54 % pour les régimes de base des salariés du secteur privé, 50 % pour les régimes des fonctionnaires et 60 % pour la plupart des régimes de retraite complémentaire. Des majorations viennent s’ajouter au calcul de la pension de réversion dans certains régimes.
Par exemple, une majoration s’applique si l’ayant droit a atteint l’âge de la retraite au taux maximum ou taux plein (entre 65 et 67 ans selon les cas), s’il a fait valoir tous ses droits à la retraite et que le montant brut de ses retraites ne dépasse pas le plafond de ressources. Une autre majoration s’applique si le conjoint survivant a eu ou élevé au moins trois enfants.
Consultez notre article « Comment calculer la pension de réversion du conjoint survivant » pour découvrir tous les paramètres qui influent sur le calcul de la réversion.
Date d’effet de la pension de réversion
Si la demande de réversion est déposée dans les douze mois qui suivent le décès, le point de départ de la pension est fixé au premier jour du mois civil qui suit le décès (si toutes les conditions sont remplies à cette date) ou au premier jour du mois qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies. Il n’y a pas de rétroactivité si la demande est déposée plus d’un an après le décès, le point de départ est alors fixé au premier jour qui suit la date de dépôt de la demande.
L’accompagnement Sorenir après un décès
Pour vous permettre d’exercer votre droit à une pension de réversion, l’assistance Sorenir réalise pour vous l’ensemble des démarches nécessaires auprès de chaque caisse de retraite de votre conjoint décédé, quelle qu’ait été son activité.
Notre assistance s’étend bien au-delà de la pension de réversion, nos équipes prennent en charge de nombreuses formalités pour vous soulager en cette période de deuil. Sorenir s’occupe en effet de la demande du capital décès comme de la résiliation après le décès des abonnements et contrats souscrits par votre conjoint. Contactez-nous pour plus d’information.
Une question ?
Notre accompagnement pour récupérer votre pension de réversion
Sous 24 heures, nous effectuons pour vous l’enregistrement auprès de toutes les caisses de retraite qui vous concernent. Ainsi, vous évitez d’accumuler un souci financier en plus de votre peine. Notre solution pour votre pension de réversion au tarif de 360 €, tout compris. N'hésitez pas à contacter l'un de nos assistants pour en savoir plus.
Découvrez les autres services Sorenir
Démarrez votre dossier, faites-vous appeler
Nous sommes là pour vous accompagner.
Démarrer mon dossier