Pension de réversion : comment la déclarer aux impôts ?

En France, à la suite du décès de son époux ou ex-époux, le conjoint ou l’ex-conjoint survivant peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension de réversion (classique et/ou complémentaire). Or, comme tout revenu, cette rente peut être soumise à l’impôt. Si vous bénéficiez d’une pension de réversion, il est donc impératif de la déclarer.  Comment procéder à la déclaration de la pension de réversion aux impôts ? Qu’est-ce qui est imposable dans la pension de réversion ? Sorenir vous aide à mieux comprendre la fiscalité liée à la pension de réversion.  Mais avant de s’intéresser à son régime d’imposition, il est important de rappeler ce qu’est la pension de réversion ou encore à qui verse-t-on la pension de réversion ?

Closeup woman filling form of Individual Income Tax Return,

Qu’est-ce que la pension de réversion ? 

La pension de réversion est une rente versée à une personne à la suite du décès de son époux ou ex-époux. La pension de réversion représente une partie de la retraite que percevait ou qu’aurait pu percevoir le conjoint ou l’ex-conjoint décédé. Seul le mariage permet de prétendre à la pension de réversion. Un conjoint pacsé ou ayant vécu en concubinage avec l’individu décédé ne peut pas prétendre à sa pension de réversion. 

À noter que si le défunt était un fonctionnaire, ses orphelins peuvent aussi prétendre au versement de la pension de réversion.

Pension de réversion et décès d’un salarié du secteur privé ou d’un travailleur non-salarié

Si le défunt était un salarié du secteur privé ou travailleur non salarié, une pension de réversion représentant 54 % de la retraite qu’il percevait ou qu’il aurait pu percevoir peut être versée à son époux et/ou ex-époux par son organisme de sécurité sociale, si les conditions suivantes sont remplies : 

  • L’âge du conjoint survivant doit être d’au moins 55 ans. Cet âge peut être de 51 ans si le défunt est décédé avant la date du 1er janvier 2009
  • L’individu décédé doit avoir cotisé à la Sécurité sociale, à la MSA ou à la Sécurité sociale des indépendants
  • Le conjoint survivant ne doit pas disposer de revenus supérieurs à 23 441,60 euros par an s’il vit seul ou de revenus supérieurs à 37 506,56 euros par an s’il vit en couple

Bon à savoir : si le défunt a cotisé au moins 60 trimestres au régime général, le montant minimum de la pension de réversion est de 3 672,02 euros par an. Ce montant est réduit proportionnellement à la durée de cotisation si cette dernière est inférieure à 60 trimestres. De plus, une majoration de la pension de réversion est possible dès que le conjoint survivant a atteint l’âge de la retraite à taux plein.

Attention : ces chiffres sont valables pour l’année 2023.

En savoir plus sur les ressources à déclarer pour le calcul de l’éligibilité à la pension de réversion : 

Enfin, plusieurs ayants droit peuvent prétendre en même temps à la pension de réversion d’un défunt. En effet, si le défunt a été marié avec plusieurs personnes qui remplissent les conditions précédemment citées, elles peuvent prétendre à sa pension de réversion. La pension de réversion est alors versée à chaque ayant droit, proportionnellement à leur durée du mariage avec le défunt. 

Pension de réversion et décès d’un agent du service public 

Si le défunt était un agent du service public, une pension de réversion représentant 50 % de la retraite qu’il percevait ou qu’il aurait pu percevoir peut être versée à son époux et/ou ex-époux par son organisme de sécurité sociale, s’il remplit l’une des quatre conditions suivantes : 

  • Avoir eu un enfant avec l’individu décédé
  • Justifier d’au moins quatre ans de mariage avec le défunt
  • Avoir été marié avec le défunt deux ans avant sa mise à la retraite 
  • Avoir été marié avec un défunt qui bénéficiait d’une pension d’invalidité, mais avant que son invalidité ne soit reconnue

Bon à savoir : à partir du moment où le conjoint et/ou ex-conjoint survivant vit de nouveau en couple, son droit à la pension de réversion est suspendu.

La pension de réversion : une rente soumise à l’impôt 

Tout comme la pension de retraite, la pension de réversion est une rente imposable. Les pensions de réversion des régimes de base, mais aussi celles provenant des régimes complémentaires (Agirc-Arrco, RAFP, IRCEC…), doivent donc figurer dans la déclaration annuelle de revenus. 

Le montant imposable de la pension de réversion apparaît automatiquement dans la déclaration de revenus préremplie. En effet, il est automatiquement transmis par l’organisme de retraite du conjoint survivant à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ce montant imposable figure dans la rubrique « Pensions – Retraites – Rentes » dans la case 1AS. 

Tout comme les pensions de retraite, les pensions de réversion bénéficient d’un abattement de 10 %. À noter que cet abattement est soumis à un plafond minimum de 393 € et à un plafond maximum de 3 850 €.

Lorsqu’on reçoit sa déclaration de revenus (par mail ou par courrier), il est donc judicieux de vérifier que le montant imposable de la pension de réversion est correct afin de le modifier le cas échéant. Pour cela, vérifiez que l’abattement a bien été pris en compte et que le montant imposable coïncide bien avec votre taux d’imposition.

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