Pension de réversion du régime général ou complémentaire : quelles différences ?
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
Après un décès, le conjoint et/ou l’ex-conjoint survivant, mais aussi les orphelins si le défunt était fonctionnaire, peuvent bénéficier de la pension de réversion. La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait le défunt ou dont il aurait pu bénéficier. La pension de réversion concerne aussi bien les ayants droit des défunts qui exerçaient dans le secteur public comme dans le secteur privé. En plus de la pension de réversion, le conjoint survivant peut aussi prétendre à une pension d’invalidité de veuf ou de veuve, conditionnée à son l’âge et à son invalidité.
La pension de réversion est versée, sous conditions d’âge et de ressources, par la CPAM ou la MSA pour les salariés agricoles. Elle représente 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir l’époux ou l’ex-époux décédé. La pension de réversion n’est pas réservée qu’aux salariés des secteurs publics et privés, car elle peut aussi être versée, sous certaines conditions, aux Travailleurs non-salariés (TNS).
Bon à savoir : seul le mariage donne le droit à la pension de réversion. De facto, si l’un des membres d’un couple pacsé ou qui vivait en concubinage décède, le survivant ne peut pas prétendre à la pension de réversion.
Quid de la pension de réversion d’une retraite complémentaire ?
Si le défunt ou la défunte a cotisé auprès d’une retraite complémentaire, son conjoint ou sa conjointe peut prétendre, sous certaines conditions, à la pension de réversion complémentaire. Or, à l’instar de la pension de réversion du régime de base, pour y être éligible, il faut non seulement répondre à des critères très précis, mais en faire la demande dans un délai imparti.
Pension de réversion complémentaire Argic-Arrco : conditions et montant
Si le conjoint ou l’ex-conjoint décédé cotisait à l’une des 12 caisses de retraite rattachées à la fédération Agric-Arrco, les conditions d’éligibilité et le montant de la pension ne sont pas les mêmes que pour le régime général.
Agric-Arrco est une fédération qui coordonne la retraite complémentaire de certains salariés du secteur privé. La quasi-totalité des salariés des secteurs de l’industrie, des services agricoles ou du commerce cotisent à la retraite Agric-Arrco.
Le mariage : un critère clé pour bénéficier de la pension de retraite complémentaire
Tout comme pour le régime général, pour bénéficier de la pension de réversion du régime complémentaire, le conjoint ou ex-conjoint survivant doit avoir été marié avec le conjoint décédé (sans condition de durée du mariage). Le pacs et le concubinage ne permettent pas de prétendre à la pension de réversion Argic-Arrco. En cas, de remariage, la pension de réversion Argic-Arrco, ou son droit d’y prétendre est définitivement suspendu.
Quel âge pour prétendre à la pension de réversion du régime complémentaire ?
Le versement de pension de réversion Argic-Arrco peut débuter dès lors que l’époux ou ex-époux survivant atteint l’âge de 55 ans.
Nonobstant, l’invalidité, au sens de la sécurité sociale, du conjoint et/ou de l’ex-conjoint survivant ouvre le droit à la pension de réversion complémentaire Argic-Arrco avant l’âge de 55 ans.
De même, si le conjoint et/ou de l’ex-conjoint survivant à deux enfants à charge de moins de 25 ans, le droit à la pension de réversion complémentaire Argic-Arrco est ouvert avant l’âge de 55 ans. À noter qu’un enfant invalide est considéré comme à charge, quel que soit son âge, à partir du moment où son invalidité a été déclarée avant son 21e anniversaire. Enfin, même lorsque les enfants ne deviennent plus à charge, le versement de la pension de réversion continue.
Pension de réversion complémentaire : quelles conditions de ressources
Contrairement à la pension de réversion du régime général, la pension de réversion complémentaire est attribuée au conjoint et/ou à l’ex-conjoint survivant sans condition de ressources à partir du moment où il respecte les conditions citées en amont.
Quel montant pour la pension de réversion du régime complémentaire ?
Le montant de la pension de réversion complémentaire Argic-Arrco correspond à 60 % du montant de la retraite à laquelle prétendait ou aurait pu prétendre le défunt. Toutefois, le montant peut être minoré pour les décès survenus avant le 31 décembre 2018 pour les ayants droit de moins de 60 ans.
En savoir plus : Comment calculer la pension de réversion du conjoint survivant ?
Obtenir la pension de réversion complémentaire : un parcours du combattant
En tant que conjoint ou ex-conjoint survivant, il est donc difficile, voire impossible de connaître toutes les retraites complémentaires auxquelles le défunt a cotisé tout au long de sa vie, ni même d’être certain d’avoir en sa possession tous les documents nécessaires.
De plus, le décès d’un époux est une épreuve très éprouvante. À ce moment de sa vie, le conjoint survivant n’a pas souvent la force et l’envie de s’occuper de ces tâches administratives fastidieuses qui doivent pourtant être réalisées rapidement. En effet, la demande de pension de réversion doit être effectuée sous un certain délai au risque de perdre une partie de ses droits.
En savoir plus : Est-ce qu’une pension de réversion peut être rétroactive ?
Afin de vous décharger de ces démarches, Sorenir intervient pour vous assister et tout coordonner.
Le savoir-faire reconnu Sorenir
Qu’il s’agisse de prétendre à la pension de réversion d’une retraite complémentaire, surcomplémentaire ou du régime de retraite de base, les difficultés rencontrées restent les mêmes :
- Dans quel régime peut-on bénéficier d’une pension de réversion ?
- Comment savoir si on est éligible ?
- Est-on certain d’avoir contacté tous les organismes et interlocuteurs concernés ?
- Les documents ont-ils été remplis correctement ?
- …
Or, ces questions doivent trouver une réponse rapidement compte tenu du délai relativement court durant lequel la demande doit être faite et validée par l’administration. On comprend dès lors pourquoi il est si important de mener des investigations complètes et fouillées ainsi que de retourner les documents adéquats aux bons interlocuteurs et au bon moment.
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