Est-il possible de percevoir une pension de réversion de façon rétroactive ?
Lorsque, au décès de votre conjoint, vous vous retrouvez veuf ou veuve, vous avez la possibilité de bénéficier d’une pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de ce que touchait ou aurait touché la personne décédée à son départ en retraite. Dans la plupart des régimes de retraite, il faut cependant effectuer la demande dans les 12 mois qui suivent le décès. Le versement de votre pension de réversion peut dans ce cas prendre effet le premier jour du mois suivant le décès de votre conjoint ou ex-conjoint. Si les démarches sont effectuées avant le délai, la rétroactivité s’applique, sinon, elle est annulée de plein droit. Les experts de Sorenir vous accompagnent pour constituer le dossier auprès de chaque caisse d’assurance retraite du défunt et faire valoir vos droits, dans le respect des délais.
Quand faut-il demander la pension de réversion ?
Au moment du décès de votre conjoint, vous n’avez pas toujours la disponibilité d’esprit pour entamer les démarches nécessaires en vue d’obtenir une pension de réversion. Dans un contexte de deuil, vous devez déjà remplir un certain nombre de formalités administratives, en lien avec les obsèques notamment.
Pour autant, vous disposez d’un délai de douze mois pour déposer une demande de pension de réversion auprès des caisses de retraite auxquelles votre conjoint a cotisé tout au long de son activité professionnelle. Si le dossier est validé avant ce délai, le paiement de la pension de réversion prend effet le premier jour du mois suivant la date de décès de votre conjoint ou ex-conjoint. Vous toucherez dans ce cas le montant des mois déjà écoulés depuis le décès, de façon rétroactive. En revanche, passé ce délai d’un an, la somme non réclamée pendant les mois écoulés après le décès reste acquise à la caisse de retraite, il n’y a pas de versement rétroactif. Le paiement de la pension de réversion démarre alors le 1er jour du mois qui suit votre demande.
Quelques rappels sur les conditions d’attribution d’une pension de réversion
L’attribution d’une pension de réversion n’est jamais automatique, la demande doit être faite par le conjoint survivant au moment du décès. Inutile de vous demander « Dans quel régime peut-on bénéficier d’une pension de réversion ? », tous les régimes de base et complémentaires prévoient ce dispositif. Cependant, les conditions de mariage, d’âge ou le plafond de ressources diffèrent selon les régimes de retraite, de même que le montant auquel vous avez droit. Si vous effectuez votre demande dans les temps et si vous remplissez toutes les conditions, vous percevrez alors un pourcentage de la pension de retraite de votre conjoint décédé.
Qui peut bénéficier d’une pension de réversion ?
À la question « À qui verse-t-on la pension de réversion ? », la réponse est simple : la pension est versée, sous condition, à l’époux ou ex-époux survivant. Si le défunt était fonctionnaire, la pension peut profiter aux orphelins de la personne décédée.
Vous devez donc avoir été marié avec l’assuré pour avoir le droit à une pension de réversion. Les partenaires de PACS et les personnes vivant en concubinage, quelle que soit la durée de leur vie commune avec le défunt et même s’ils ont eu des enfants, ne peuvent en bénéficier.Si vous avez eu plusieurs conjoints aujourd’hui décédés, consultez notre article : « Peut-on toucher deux pensions de réversion ? ».
À quel âge puis-je percevoir une pension de réversion ?
Dans les régimes de base comme dans les régimes complémentaires, vous devez avoir atteint un âge minimum au décès de votre conjoint pour percevoir une pension de réversion. Cet âge est fixé à 55 ans pour les régimes de base du privé, l’Agirc-Arrco et le régime complémentaire des indépendants. Pour certains régimes complémentaires, cet âge est de 60 ans, voire 65 ans. Une seule exception si vous n’avez pas atteint l’âge requis : le fait d’avoir au moins deux enfants à charge à la date du décès de votre conjoint vous permet de toucher immédiatement la pension de réversion du régime Agirc-Arrco.
Les 3 régimes de la fonction publique quant à eux n’exigent aucune condition d’âge, mais imposent une durée de mariage minimale si le couple n’a pas eu d’enfants.
Quelles sont les conditions de ressources pour toucher une pension de réversion ?
Dans le régime général de la Sécurité Sociale, le conjoint survivant peut percevoir la pension de réversion si ses ressources ne dépassent pas un certain plafond. Ces ressources intègrent les revenus professionnels, les allocations chômage, pensions de retraite, pensions d’invalidité, indemnités journalières… Du côté des régimes complémentaires, il n’existe généralement pas de condition de ressources.
Les démarches pour exercer votre droit à la réversion vous semblent trop complexes ? Faites appel aux équipes de Sorenir pour vous accompagner après le décès de votre conjoint.
Démarrez votre dossier, faites-vous appeler
Nous sommes là pour vous accompagner.
Démarrer mon dossier